Saviez-vous que l’assurance vie n’est pas uniquement destinée aux personnes majeures ? En tant que parent ou grand-parent, vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance vie au nom de votre enfant / petit-enfant mineur afin de lui faire bénéficier d’avantages sur le long terme. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi ouvrir un contrat d’assurance vie pour votre enfant peut être une excellente option et quelles sont les conditions à respecter pour y souscrire.
Une solution pour préparer l’avenir de votre enfant
L’assurance vie permet de constituer un capital sur le long terme, sans plafond de versement. En ouvrant un contrat pour votre enfant mineur, celui-ci pourra bénéficier de son épargne cumulée à sa majorité et sera en mesure de gérer seul son contrat. C’est un point important qui pourrait, par exemple, l’aider à financer ses études plus tard.
Pour alimenter l’assurance vie d’un enfant, il est possible de placer des fonds reçus dans le cadre d’un don manuel ou d’une succession. Il est également envisageable de faire des versements sous forme de présent d’usage, autrement dit, de cadeau à l’occasion d’un événement. Toutefois, pour des raisons fiscales, les sommes versées doivent rester raisonnables par rapport aux revenus du donateur.
Sécuriser son contrat avec un pacte adjoint
Afin de sécuriser le capital et le protéger en cas de risques, le don d’argent à un mineur dans le cadre d’un contrat d’assurance vie peut être accompagné d’un pacte adjoint (via une clause dans le contrat). Ce pacte permet d’encadrer la gestion du contrat et l’utilisation de l’épargne. Par exemple, le parent ou le grand-parent donateur peut indiquer s’il souhaite conserver le contrôle de la gestion du contrat au-delà des 18 ans de l’enfant et peut même bloquer les retraits jusqu’à ses 25 ans.
Des avantages sur le plan fiscal
L’un des avantages majeurs d’un contrat d’assurance vie est sa fiscalité allégée après 8 ans de détention. En ouvrant un contrat au nom de votre enfant, vous fixez dès son enfance le point de départ de sa durée de détention. De ce fait, une fois les 8 années écoulées, les rachats effectués sur un contrat d’assurance vie bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire, et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, sur la part correspondant aux gains réalisés. A savoir que ces gains sont aussi soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
De plus, en cas de décès, la fiscalité reste favorable, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré.
Les conditions d’ouverture du contrat
Si vous souhaitez ouvrir un contrat d’assurance à votre enfant, vous êtes toutefois soumis à certaines conditions :
- Seuls les parents et grands-parents ont le droit d’ouvrir un contrat au nom d’un mineur et de le gérer jusqu’à sa majorité.
- Les parents sont habilités à signer pour le compte et au nom de leur enfant.
- La clause bénéficiaire d’un mineur ne peut être que les héritiers de l’assuré.
