Dans le secteur de la construction, la garantie décennale est une assurance indispensable. Elle protège à la fois les professionnels du bâtiment et les maîtres d’ouvrage en cas de dommages survenant après la réalisation de travaux. Mais qu’est-ce que c’est exactement, et que couvre-t-elle ?
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle couvre certains travaux de réparation jusqu’à 10 ans après la réception des travaux, en cas de dommages affectant la solidité ou la sécurité de l’ouvrage.
Cette obligation repose sur la loi Spinetta, qui encadre la responsabilité des constructeurs. Tous les professionnels du secteur sont responsables de dommages liés à la solidité d’un bâtiment ou empêchent son usage normal. La souscription à une assurance décennale permet donc de se protéger juridiquement et financièrement.
Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale concerne tous les dommages qui compromettent la solidité et la sécurité du bâtiment et de ses équipements. En outre, tous les dommages qui peuvent rendre inhabitable un bâti causé par exemple par un défaut de construction ou un défaut d’étanchéité. Elle couvre notamment :
- La structure du bâtiment : toiture, charpente, murs.
- Les équipements : pompe à chaleur, isolation, électricité, menuiseries, panneaux photovoltaïques.
- Les rénovations importantes : agrandissement, réfection totale d’une habitation, ou certains travaux d’aménagement ultérieur comme la terrasse, la véranda ou la piscine.
Toutefois, elle ne s’applique pas aux désagréments purement esthétiques, tels que de légères fissures sans infiltration, des traces ou des nuances de teinte sur un dallage.
Qui est concerné ?
Tous les professionnels du bâtiment impliqués dans la construction ou la rénovation d’un bâtiment sont concernés. La garantie décennale engage leur responsabilité pendant 10 ans après la réception des travaux. Pour être valide, cette assurance doit être souscrite avant le commencement des travaux.
En résumé, la garantie décennale est obligatoire et est un pilier de la sécurité dans le bâtiment. Elle garantit la solidité de vos constructions et protège votre investissement, tout en offrant une sécurité juridique indispensable aux professionnels.
